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Hémicycle sénat

Vers la déconjugalisation de l’AAH ?

Réclamée depuis de nombreuses années par les associations, la déconjugalisation de l’AAH vient d’être approuvée en première lecture par le Sénat. Cette remise en débat s’est faite, et c’est une première, grâce à la Plateforme participative mise en place par ce même Sénat. La pétition déposée par les associations et signée par plus de cent mille personnes a porté ses fruits.

Une première victoire

Créée le 30 juin 1975, l’Allocation aux Adultes Handicapés permet aux personnes handicapées de percevoir un minimum de ressources. Le calcul de cette allocation qui concerne 270 000 ménages en France, basée sur la solidarité nationale, prend en compte le degré de handicap, la composition du foyer, les ressources propres de la personne mais aussi celles de son conjoint (e). 

La pétition demandait à ce que les revenus du conjoint ne soient plus pris en compte dans le calcul de l’AAH. Le mode de calcul actuel pénalise les personnes en situation de handicap qui vivent en couple et qui perdent toute ou partie d’autonomie financière.

L’opposition du Gouvernement

Cette mesure de déconjugalisation des revenus du conjoint pour les bénéficiaires de l’AAH, portée par le Député Yannick Favennec Becot, a déjà été adoptée en février 2020 à l’Assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement.

Au Sénat, la Secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, opposée à ce principe a martelé, au nom de la majorité présidentielle, la prévalence de la solidarité familiale sur la solidarité nationale. Elle n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler les efforts du gouvernement envers les personnes handicapées et la hausse du montant de l’AAH.

Quant au sénateur Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales du Sénat, il n’a, pour sa part, pas manqué de souligner le caractère « injuste » de l’actuel mode de calcul de cette allocation qui asservit, notamment, nombre de femmes, aux revenus de leurs conjoints, bien loin de tous les désirs d’autonomie légitime des personnes en situation de handicap.

Cette mesure de déconjugalisation de l’AAH a été adoptée en deuxième lecture. Elle va maintenant repartir au vote de l’Assemblée Nationale. Qui comme vous l’imaginez est plus qu’incertain, au vue du discours tenu par La sécrétaire d’État au Handicap. 

Restons Mobilisés !

Revoir les déabats 

Et vous, êtes-vous

#avecnous ?

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