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Bandeau d'une personne travaillant dans un atelier D'ESAT

ENTREPRISES ADAPTÉES : revalorisation de l’aide au poste

A été publié au journal officiel le 13 février 2022 l’arrêté du 25 janvier 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation.

À partir du 1er janvier 2022, le montant de l’aide au poste servie par l’État aux entreprises adaptées (EA) est établi à :

  • 16 223 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
  • 16 433 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans
  • 16 855 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

Les montants de l’aide sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

Pour ce qui concerne les mises à disposition, l’aide par poste de travail occupé à temps plein est de :

  • 4 319 euros ;

Le montant de cette aide est, lui aussi, réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

L’Agence de services et de paiement (ASP) versera pour le compte de l’État, les aides au poste dans les conditions suivantes :

  • Versement mensuel au vu du nombre de travailleurs handicapés éligibles à l’aide ayant exercé au cours du mois, en équivalent temps plein (ETP) travaillé. Ce versement mensuel est limité à 1/12 de l’avenant financier annuel conclu. En cas de sous-consommation sur un mois donné, les crédits correspondants sont reportés sur le ou les mois suivants ;
  • Régularisations éventuelles aux mois de mai, septembre et décembre de l’année en cours et lors du mois de janvier de l’année suivante, afin d’ajuster le montant des aides versées en fonction des embauches réalisées depuis le 1er janvier de la période considérée.

 source : ACCENS

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